03 80 96 21 73 
Politique de confidentialité
1. Introduction
La commune de Flavigny-sur-Ozerain accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation sur notre site internet.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mairie de Flavigny-sur-Ozerain
2, place de l’Église, 21150 Flavigny-sur-Ozerain
Téléphone : 03 80 96 21 73
E-mail : mairie.flavignysurozerain@wanadoo.fr
3. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Vivre / Contact », nous collectons les informations suivantes :
- Nom (champ obligatoire)
- Prénom (champ obligatoire)
- Adresse e-mail (champ obligatoire)
- Téléphone (champ facultatif)
- Sujet de votre demande (champ obligatoire)
- Votre message (champ obligatoire)
4. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact ont pour unique finalité de répondre aux demandes d'information, démarches ou remarques adressées aux services municipaux par les usagers.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'équipe de la Mairie de Flavigny-sur-Ozerain (élus et agents municipaux habilités) dans le cadre du traitement de votre demande. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers extérieurs, sauf accord préalable de votre part ou obligation légale.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis sont supprimées.
7. Gestion des cookies
Ce site n'utilise aucun cookie tiers, ni aucun cookie de suivi publicitaire ou d'analyse statistique. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site internet, sont utilisés. Conformément à la réglementation, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
8. Vos droits et exercice de vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de communication de vos données
- Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement (droit à l'oubli) de vos données
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter la Mairie par e-mail à l'adresse mairie.flavignysurozerain@wanadoo.fr ou par courrier postal à l'adresse de la Mairie.
9. Reclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (cnil.fr) ou par courrier.